Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site gite-lapasserelle.fr.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Présentation du site

Le site gite-lapasserelle.fr a pour objet de présenter le Gîte La Passer’ELLE, situé à Lavars, dans le Trièves, ainsi que ses équipements, ses prestations, ses tarifs, ses disponibilités et les activités disponibles à proximité.

Le site permet également aux visiteurs d’obtenir des informations sur le gîte et de prendre contact avec son exploitant en vue d’une éventuelle réservation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique ou aux télécommunications restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité du site. Il peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

3. Informations présentées sur le site

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les photographies, descriptions, tarifs, disponibilités, informations touristiques et autres contenus proposés sur le site ont notamment pour objectif de présenter le Gîte La Passer’ELLE et son environnement.

Les tarifs et disponibilités peuvent évoluer. Seules les informations confirmées au client dans le cadre de sa réservation ont une valeur contractuelle.

4. Réservations

La consultation du site ou l’envoi d’une demande de renseignements ne vaut pas automatiquement réservation.

Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après accomplissement des formalités prévues par l’exploitant du gîte ou, lorsqu’elle est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, selon les modalités définies par cette plateforme.

Les réservations réalisées via une plateforme externe telle qu’une plateforme de location touristique sont également soumises aux conditions générales et règles propres à cette plateforme.

Les présentes CGU ont uniquement vocation à encadrer l’utilisation du site internet. Elles ne se substituent pas aux éventuelles Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales de Réservation applicables au séjour.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation applicable.

Il s’interdit notamment :

• de tenter de perturber ou compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité du site ;

• de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou espaces protégés ;

• d’utiliser les formulaires de contact de manière abusive, frauduleuse ou à des fins de démarchage automatisé ;

• de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

6. Formulaires et informations transmises par l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur transmet des informations via un formulaire présent sur le site, il s’engage à communiquer des informations exactes et pertinentes au regard de sa demande.

Les informations communiquées sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, de renseignements ou de réservation.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos et autres contenus qui y figurent sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

L’utilisation du site à titre strictement personnel et privé reste autorisée.

8. Liens hypertextes et services externes

Le site peut comporter des liens vers des sites ou services proposés par des tiers, notamment des plateformes de réservation, sites touristiques, réseaux sociaux ou prestataires d’activités.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Le Gîte La Passer’ELLE ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou les conditions dans lesquelles les données de l’utilisateur peuvent y être traitées.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services lorsqu’il les utilise.

9. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, d’anomalies ou d’éléments malveillants indépendants de sa volonté.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, logiciels et données lors de sa navigation sur Internet.

Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies accessible depuis le site.

Lorsque la réglementation l’exige, aucun traceur soumis au consentement n’est déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux dispositions légales applicables.